Mentions légales

En vigueur au 27/11/2024

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Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.bsreflexologue.fr , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par MADAME BEATRICE SCHNEIDER, entrepreneur individuel, dont l’adresse se trouve au 13 A ROUTE D’ARLON 57100 Thionville 
Numéro de téléphone 0672454042
Adresse e-mail : bsreflexo@yahoo.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR49788530731
Le Directeur de la publication est BEATRICE SCHNEIDER
ci-après l’ »Editeur »

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société AMEN, dont le siège social est situé au 12-14 Rond Point des Champs Elysées
75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 01 70 99 53 41

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est :
MADAME BEATRICE SCHNEIDER située 13 A ROUTE D’ARLON 57100 Thionville 
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO «
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
• par mail à l’adresse suivante bsreflexo@yahoo.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
MADAME BEATRICE SCHNEIDER met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
• Gestion des demandes de contact
• La gestion des cookies soumis à votre consentement
Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société SIEWEB

La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :
Nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail

5. Les destinataires de données à caractère personnel
MADAME BEATRICE SCHNEIDER

6. La durée de conservation des données
MADAME BEATRICE SCHNEIDER s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact Le temps nécessaire au traitement de la demande
Gestion des cookies 13 mois (maximum)

7 – Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, MADAME BEATRICE SCHNEIDER s’engage à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
bsreflexo@yahoo.fr

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes